Politique de confidentialité

Cette page est une traduction ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez OpenData Altius, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle se conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD) et, pour les utilisateurs de l'Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Altius Group SNC, Route d'Echallens 6, 1055 Froideville, Suisse (IDE CHE-138.647.564).
Contact pour toute demande relative à la protection des données : contact@altius-group.ch

2. Données que nous traitons

• Consultation du site sans compte : données techniques transmises par votre navigateur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) dans nos journaux de serveur. Nous n'utilisons aucun traceur d'analyse ni de publicité.
• Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair), langue, ainsi que l'adresse que vous saisissez pour la facturation si vous vous abonnez.
• Utilisation de l'API : votre clé API et le nombre de requêtes par jour, afin d'appliquer le quota de votre offre et de l'afficher dans votre tableau de bord.
• Abonnement : offre, statut et période de facturation. Les données de carte sont saisies sur les pages de Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs.
• Formulaire de contact : le nom, l'adresse e-mail et le message que vous nous envoyez.

Les jeux de données publiés eux-mêmes (par exemple les fiches d'entreprises du registre du commerce suisse) proviennent de registres publics. Certains contiennent des noms de personnes physiques tels qu'ils figurent dans la publication officielle. Nous les reproduisons tels que publiés, dans le même but d'information du public.

3. Finalités et bases juridiques

• Fourniture du site, de votre compte et de l'API, et facturation des abonnements (exécution du contrat).
• Sécurité : prévention des abus, des faux comptes et des attaques (intérêt légitime).
• Réponse à vos messages (intérêt légitime, ou votre demande).
• Tenue des documents comptables exigés par la loi (obligation légale).

Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles, et nous ne les utilisons pas à des fins de profilage ou de publicité.

4. Prestataires de services (sous-traitants)

Lorsque votre navigateur charge une page, les fournisseurs de scripts et de cartes ci-dessus reçoivent votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, comme pour tout site web qui les utilise. Ils ne reçoivent pas les données de votre compte.

5. Transferts à l'étranger

Les données sont stockées en France. La France et l'Irlande sont reconnues par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts vers les États-Unis ont lieu avec Stripe et Cloudflare dans le cadre du Swiss-US Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types, selon le prestataire.

6. Conservation

• Journaux de serveur : quelques semaines, puis supprimés.
• Données de compte et d'utilisation : aussi longtemps que le compte existe. Lorsque vous fermez votre compte, il est supprimé dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation.
• Données de facturation : 10 ans, conformément au droit suisse (art. 958f CO).
• Messages de contact : jusqu'à 1 an après leur résolution.

7. Cookies

Nous n'utilisons que les cookies nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, langue). Voir la politique relative aux cookies.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, une copie dans un format courant, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@altius-group.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, dans l'UE, auprès de l'autorité de votre pays.

9. Sécurité

Le site n'est accessible qu'en HTTPS. Les mots de passe sont hachés, l'accès aux serveurs est restreint et les données de paiement restent chez Stripe.

10. Modifications

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements changent. La date indiquée en haut correspond à la version en vigueur.