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1. Qui sommes-nous
OpenData Altius est exploité par Altius Group SNC, Route d'Echallens 6, 1055 Froideville, Suisse (IDE CHE-138.647.564), « nous ». Les présentes conditions s'appliquent au site opendata.altius-group.ch et à son API. En créant un compte ou en utilisant l'API, vous les acceptez.
2. Le service
- Consultation web : tous les jeux de données peuvent être recherchés et consultés gratuitement sur le site, sans compte.
- API : accès aux mêmes données en JSON au moyen d'une clé API personnelle, avec un quota journalier et une taille de page maximale qui dépendent de votre offre (voir les tarifs).
Les données proviennent de sources publiques suisses et sont mises à jour selon un calendrier fixe, indiqué sur la page sources des données. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des jeux de données, par exemple lorsqu'une source change de format ou de conditions.
3. Compte et clé API
- Vous devez fournir des informations exactes et être âgé d'au moins 18 ans.
- Votre clé API est personnelle. Gardez-la secrète : les requêtes effectuées avec elle sont décomptées de votre quota. Vous pouvez la régénérer à tout moment depuis votre profil.
- Un compte par personne ou organisation. La création de plusieurs comptes pour multiplier les quotas gratuits n'est pas autorisée.
4. Offres, quotas et usage loyal
- Offre gratuite : pour les tests et l'usage personnel, avec un quota journalier de requêtes et des pages de 50 lignes au maximum. L'usage commercial nécessite une offre payante.
- Offres payantes : quotas plus élevés, pages de 1000 lignes au maximum, usage commercial.
- Au-delà du quota, l'API répond par une erreur HTTP 429 jusqu'au lendemain.
- L'extraction automatisée des pages du site (scraping) pour contourner l'API n'est pas autorisée. Nous pouvons bloquer tout accès qui met le service en danger.
5. Abonnements et paiement
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) sur la page des tarifs. La TVA est ajoutée le cas échéant.
- Le paiement s'effectue par carte via Stripe, d'avance, pour la période choisie (mois ou année).
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à leur résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusque-là, et la période déjà payée n'est pas remboursée.
- Vous pouvez changer d'offre à tout moment. Un passage à une offre supérieure s'applique immédiatement, le montant étant ajusté par Stripe.
- Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix s'applique à partir de votre prochain renouvellement, et nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance.
- Si un paiement échoue, l'accès repasse à l'offre gratuite jusqu'au règlement du paiement.
6. Utilisation des données
- Les données appartiennent à leurs éditeurs. Vous devez respecter leurs conditions, énumérées sur la page sources des données, et citer la source originale lorsque vous les publiez.
- Vous pouvez utiliser les données dans vos propres produits et services selon votre offre. La revente de l'API elle-même, ou d'une copie de notre base de données en tant que telle, n'est pas autorisée.
- Certains jeux de données contiennent des noms de personnes physiques issus de registres publics. Si vous les traitez, il vous incombe de le faire de manière licite.
- Les données sur les médicaments sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et à jour, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance peut entraîner de brèves interruptions.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages causés par des erreurs ou des retards dans les données sources. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois. La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, après avertissement sauf en cas d'urgence (abus, sécurité).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège d'Altius Group SNC.
Contact : contact@altius-group.ch