Formulaires – Vuarrens

Commune · https://www.vuarrens.ch · 725 formulaires

• Formulaire demande de subventions Vuarrens fr pdf
• Formulaire pour demande d'abattage Vuarrens fr pdf
• Formulaire demande abattage arbres dangereux, morts ou secs Vuarrens fr pdf
• Permis de fouille (le formulaire) Vuarrens fr pdf
• Formulaire demande autorisation piscine sans voisins (format Vuarrens fr pdf
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant Vuarrens fr pdf
• Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation Vuarrens fr pdf
• Déchetterie Vuarrens fr pdf
• Demande de déblaiement de la neige pour les accès et places de parc privés Vuarrens fr pdf
• Formulaire d'arrivée Vuarrens fr pdf
• Demande d’autorisation municipale pour construction de minime importance – enquête sans publication, non soumise à l’obtention d’un permis de construire Vuarrens fr pdf
• Demande d’autorisation de construire soumise à l’obtention d’un permis de construire Vuarrens fr pdf
• Demande de permis de construire Vuarrens fr pdf
• Procuration Vuarrens fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf