Formulaires – Perly-Certoux

Commune · http://www.perly-certoux.ch · 694 formulaires

• Formulaire de demande de remboursement Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'annonce d'engagement Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande d'occupation du domaine public Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation pour procédés de réclame Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'annonce de candidature pour le Mérite communal Perly-Certoux fr pdf
• Le PDCom expliqué par Pascal Tanari, architecte-urbaniste et mandataire principal Perly-Certoux fr pdf
• Questionnaire pour l'attribution d'un logement propriété de la commune Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'inscription pour un logement propriété de la commune Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire OCLPF de demande d'un logement subventionné Perly-Certoux fr pdf
• Résolution N° 01-2026: Exercice du droit d'opposition a la décision de l'assemblée générale de l'ACG du 24 juin 2026 concernant une subvention du fonds intercommunal en faveur du grand théâtre de Genève Perly-Certoux fr pdf
• Délibération N°13- Approbation du budget de fonctionnement annuel 2026, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2025, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2024, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2023, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2022, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source Genf fr pdf
• Formulaire de changement d'adresse (DPI) Genf fr pdf
• Formulaire de changement de raison sociale (DPI) Genf fr pdf
• Recherchez un emploi avant de vous inscrire au chômage Genf fr pdf
• Dossier de candidature - Label 1+ pour tous Genf fr pdf
• Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2025 Genf fr pdf
• Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2024 Genf fr pdf
• Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2023 Genf fr pdf
• Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2022 Genf fr pdf
• Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2021 Genf fr pdf
• PCM - Formulaire de demande imprimable Genf fr pdf
• Formulaire 2027 Genf fr pdf
• 1_FORMULAIRE_1_JEUNE_ADULTE_2027_qr_fillable. Genf fr pdf
• 2_FORMULAIRE_2_IMPOSE_SOURCE_2027_qr_fillable. Genf fr pdf
• 3_FORMULAIRE_3_PLANCHER_2027_qr_fillable. Genf fr pdf