Formulaires – Perly-Certoux

Commune · http://www.perly-certoux.ch · 694 formulaires

• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2022, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2023, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2024, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Approbation du budget de fonctionnement annuel 2025, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Délibération N°13- Approbation du budget de fonctionnement annuel 2026, du taux des centimes additionnels ainsi que de l'autorisation d'emprunter Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'annonce de candidature pour le Mérite communal Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'annonce d'engagement Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation pour procédés de réclame Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande de remboursement Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire de demande d'occupation du domaine public Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire d'inscription pour un logement propriété de la commune Perly-Certoux fr pdf
• Formulaire OCLPF de demande d'un logement subventionné Perly-Certoux fr pdf
• Le PDCom expliqué par Pascal Tanari, architecte-urbaniste et mandataire principal Perly-Certoux fr pdf
• Questionnaire pour l'attribution d'un logement propriété de la commune Perly-Certoux fr pdf
• Résolution N° 01-2026: Exercice du droit d'opposition a la décision de l'assemblée générale de l'ACG du 24 juin 2026 concernant une subvention du fonds intercommunal en faveur du grand théâtre de Genève Perly-Certoux fr pdf
• 1_FORMULAIRE_1_JEUNE_ADULTE_2027_qr_fillable. Geneva fr pdf
• 1 - Formulaire AMOénergie – bonus - requête à la fin des travaux de rénovation Geneva fr pdf
• 20190510questionnaire-civilite_vf_0. Geneva fr pdf
• 20190912-annonce_cessation_activite_agent_ces_2. Geneva fr pdf
• 2_FORMULAIRE_2_IMPOSE_SOURCE_2027_qr_fillable. Geneva fr pdf
• 3_FORMULAIRE_3_PLANCHER_2027_qr_fillable. Geneva fr pdf
• 6_FORMULAIRE_6_CONCUBIN_2027_qr_fillable. Geneva fr pdf
• 7_FORMULAIRE_7_UE_AELE_UK_2027_qr_fillable. Geneva fr pdf
• 8_FORMULAIRE_8_TAXE_OFFICE_2027_fillable. Geneva fr pdf
• A00-Formulaire unique de demande d'autorisation de construire Geneva fr pdf
• AC-Démat: Annoncer un chantier par e-démarche Geneva fr pdf
• Administration Geneva fr pdf
• Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2025 Geneva fr pdf
• Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2020 Geneva fr pdf
• Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2021 Geneva fr pdf