Formulaires – Château-d'Oex

Commune · https://www.chateaudoex-admin.ch · 814 formulaires

• Préavis 17-2017 - Demande de crédit pour une participation financière aux travaux de construction d'un abri de protection civile de 96 places protégées dans le bâtiment de la Coopérative d'habitation Nouveau Comté Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2021 - Autorisation générale de plaider législature 2021-2026. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2023 - Demande de crédit pour l'acquisition de nouveaux logiciels métiers Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2025 - Demande de crédit pour le remplacement de divers véhicules pour le service de voirie, la sécurité publique, les parcs et jardins Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 18-2016 - Oppositions Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 18-2026 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 19-2026 - Autorisation générale pour la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 20-2016 - Oppositions Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 20-2021 - Demande d'autorisation pour la vente de nouvelles parcelles au lotissement des Granges. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 20-2026 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 21-2021 - Demande de crédit pour une participation financière Projet Expérience Ballon et Fondation Espace Ballon. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 21-2024 - Demande de cautionnement pour la couverture d'un emprunt en faveur de la Confrérie des Eaux du Village de Château-d'Oex Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 21-2026 - Autorisation générale de plaider - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 2-2022 Demande de crédit pour le remplacement du silo à sel. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 22-2021 - Demande de crédit travaux d'urgence révision carte des dangers chutes de blocs Laitemaire. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 22-2024 - Demande de crédit pour le démantèlement du premier et deuxième tronçons du téléski des Monts-Chevreuils Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 22-2026 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2026-2031 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 23-2021 - Demande de crédit station pompage Moulins - Pont de Pierre. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 24-2016 - Demande de participation financière au crédit d'étude de la première phase du projet "4 saisons" de la Société Télé-Château-d'Oex SA Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 24-2026 - Demande de crédit pour une participation financière à des travaux de construction et de rénovation au Pôle Santé du Pays-d'Enhaut Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 25-2024 - Demande de crédit pour divers travaux d'assainissement du digesteur à la station d'épuration des eaux (STEP) du Berceau Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 26-2024 - Demande de crédit complémentaire pour divers travaux d'étanchéité avec reprise d'une partie de l'isolation périphérique du bâtiment communal Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 29-2021 - Demande de crédit réalisation de diverses infrastructures projet Seniors et paysages. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 30-2021 - Demande de crédit soutien financier mesures COVID exigées pour le Festival International de Ballons 2022. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 3-2021 Demande de crédit pour la rénovation des sanitaires et de l'éclairage des archives dans le pavillon primaire. Château-d'Oex fr pdf
• Preavis 3-2022 Demande de crédit pour la réfection du réseau routier communal - Secteur Vallée de l'Eau Froide à L'Etivaz. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 4-2021 Demande de crédit pour la réfection des sols de cinq classes du Collège de Château-d'Oex. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 5-2021 Demande de crédit pour la réfection de routes AF, secteur 3 "L'Etivaz", chemins N°321C - Les Maulatreys - Fodéra et N°322 - Les Plans - La Cierne du Pont. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 6 - Demande de crédit d'étude route cantonale RC 702 traversée localité des Granges - Etape 2. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 7 - Demande de crédit d'assainissement alpages communaux. Château-d'Oex fr pdf