Préavis 20-2026 - Autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2026-2031

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 3 pages · 246.8 KB · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.