secteur riverain de Toronto

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Biens-fonds situés dans la cité de Toronto et dont les limites sont prescrites et qui sont liés à la rive du lac Ontario, notamment : a) le bien-fonds aux limites prescrites et communément connu au 1er décembre 1999 sous le nom de West Donlands, dont est propriétaire la Couronne du chef de l'Ontario; b) le bien-fonds aux limites prescrites et communément connu sous le nom de Port Lands. [Loi assurant la création de logements à prix abordable dans le secteur riverain de Toronto et sur l'emplacement XXIXe Jeux olympiques d'été. Projet de Loi 45, 1999, a. 1]

anglais

Land with prescribed boundaries in the City of Toronto, that is related to the shore of Lake Ontario, and includes, (a) land with prescribed boundaries commonly known as of December 1, 1999 as the West Donlands, owned by the Crown in right of Ontario, and (b) land with prescribed boundaries commonly known as the Port Lands. [An Act to provide for affordable housing on the Toronto waterfront and on the site of the XXIX Summer Olympics. Bill 45, 1999, s. 1]