Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié

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Désignations

français
  • Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié CA

    OBS: Ottawa, le 17 avril 1997. En vigueur le 17 avril 1997.

anglais
  • Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended CA

    OBS: Ottawa, April 17, 1997. In force April 17, 1997.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sciences et techniques nucléaires

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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