Règlement de pêche du Québec (1990)

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Désignations

français
  • Règlement de pêche du Québec (1990) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les pêches.

  • synonyme : Règlement de pêche du Québec CA déconseillé
anglais
  • Quebec Fishery Regulations, 1990 CA

    OBS: Pursuant to the Fisheries Act.

  • synonyme : Quebec Fishery Regulation CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Poissons

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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