Contrat pour le don d'une rampe de plain-pied

Désignations

français	Contrat pour le don d'une rampe de plain-pied (masculine noun) OBS: EC 12190; CE 12180 : Code d’un formulaire employé à Élections Canada. OBS: Pour usage au Québec, numéro de formulaire : EC 12180. OBS: Pour usage dans les provinces et territoires hors-Québec, numéro de formulaire : EC 12190.
anglais	Contract for the Gift of a Level Access Ramp OBS: EC 12190; CE 12180: Code of a form used at Elections Canada. OBS: For use in Quebec, form number: EC 12180. OBS: For use in provinces and territories outside Quebec, form number: EC 12190.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Systèmes électoraux et partis politiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.