Arrêté portant prolongation du délai du scrutin relatif au projet de charte de communauté de Fort Franklin

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Arrêté portant prolongation du délai du scrutin relatif au projet de charte de communauté de Fort Franklin CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les communautés à charte et de la Loi sur les élections des administrations locales, Gazette partie II.

anglais
  • Fort Franklin Proposed Community Charter Vote Time Extension Order CA

    OBS: Pursuant to the Charter Communities Act, and to the Local Authorities Elections Act, Gazette Part II.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e4de58bb4aaa3c5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data