Décret de remise visant Hampton Place et Taylor Way

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret de remise visant Hampton Place et Taylor Way CA

    OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

anglais
  • Hampton Place and Taylor Way Remission Order CA

    OBS: Pursuant to the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0e4b2f0e022a715e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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