Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (correct)

    OBS: Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

  • synonyme : Règlement concernant l'élection des membres du Conseil des bandes cries et de la bande naskapie (correct)
anglais
  • Cree-Naskapi Band Elections Regulations (correct)

    OBS: Cree-Naskapi (of Quebec) Act

  • synonyme : Regulations respecting the election of Council members for the Cree Bands and the Naskapi Band (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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