Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture

Désignations

français	Décret de 1992 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de l'Agriculture (correct) OBS: Loi sur l'emploi dans la fonction publique
anglais	Department of Agriculture Terms Under Three Months Exclusion Approval Order, 1992 (correct) OBS: Public Service Employment Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Appellations names

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.