Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme : titre intégral.

  • synonyme : Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme (correct,feminine noun)
anglais
  • Federal Framework on Lyme Disease Act (correct)

    OBS: Federal Framework on Lyme Disease Act: short title.
    OBS: An Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease: long title.

  • synonyme : An Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease (correct)
espagnol
  • Ley sobre el Marco Federal para la Enfermedad de Lyme (proposal,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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