Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite

Désignations

français	Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite CA OBS: PWGSC-TPSGC 2347-18: code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
anglais	Certification of Lock-In for Purposes of the Public Service Superannuation Act or the Pension Benefits Division Act CA OBS: PWGSC-TPSGC 2347-18: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a9416122adbfd3b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.