détenteur de déchets

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • détenteur de déchets (correct,masculine noun)

    CONT: Les principes concernant le régime des déchets ont été définis par la loi du l5 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Selon ce texte, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables.
    PHR: un détenteur de déchets assure l'élimination des déchets

anglais
  • waste storer (proposal)
espagnol
  • retenedor de desechos (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des déchets

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-34765769db456eb0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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