Loi sur la Société de développement du Nunavut

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur la Société de développement du Nunavut (correct,feminine noun)

    OBS: La Loi sur la Société de développement du Nunavut est la loi habilitante de la Société de développement du Nunavut.

anglais
  • Nunavut Development Corporation Act (correct)

    OBS: The Nunavut Development Corporation Act is the enabling statute for the Nunavut Development Corporation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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