Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.)

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Désignations

français
  • Arrêté no 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord.

anglais
  • Northern Affairs (Road Allowance Closure, sections 35 and 36-25-8 E.P.M.) By-Law No. 1/93 CA

    OBS: Pursuant to The Northern Affairs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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