Formulaire à télécharger et à remettre complété à la Municipalité accompagné des annexes demandées.

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 4 pages · 426,2 KB · à remplir à l'écran · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.