Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

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Désignations

français
  • Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la «Loi canadienne sur la protection de l'environnement».
    OBS: Ce règlement est abrogé.
    OBS: RRSN : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

  • synonyme : Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada (correct,masculine noun)
  • RRSN abrév. (unofficial,masculine noun)
anglais
  • New Substances Notification Regulations (correct,plural)

    OBS: This regulation is repealed.
    OBS: NSNR: This abbreviation is used but is not official.

  • synonyme : Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada (correct,plural)
  • NSNR abrév. (unofficial,plural)
espagnol
  • Reglamento para la notificación de sustancias nuevas (correct,masculine noun)
  • RRSN abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Mesures antipollution

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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