exposé des principes d'aménagement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exposé des principes d'aménagement (masculine noun)
anglais
  • statement of planning policies (correct)

    OBS: The Development Plan is the main public statement of planning policies, objectives and planning control.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Urbanisme

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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