seul cerveau

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Désignations

français
  • seul cerveau (masculine noun)

    CONT: Les personnes sont réputées avoir, en fait, un lien de dépendance s'il peut être établi qu'elles agissent de concert, sans intérêts distincts, ou qu'il y a un seul cerveau qui dirige les deux parties à l'entreprise.
    OBS: Source(s) : Revenu Canada : Directive CA-93-51, par. (3)(D).

anglais
  • common mind

    CONT: Persons are deemed to be dealing factually at non arm's length if it can be established that the persons are acting in concert without separate interests or that a common mind exists which directs both parties in relation to the business.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Vocabulaire technique et scientifique général

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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