Loi concernant l'Université Sainte-Anne

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Désignations

français
  • Loi concernant l'Université Sainte-Anne CA

    OBS: Loi concernant l'Université Sainte-Anne : titre intégral.
    OBS: Loi de l'Université Sainte-Anne : titre abrégé.

  • synonyme : Loi de l'Université Sainte-Anne CA
anglais
  • An Act Respecting Université Sainte-Anne CA

    OBS: An Act Respecting Université Sainte-Anne: long title.
    OBS: Université Sainte-Anne Act: short title.

  • synonyme : Université Sainte-Anne Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Établissements d'enseignement

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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