Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer

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Désignations

français
  • Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer INT
anglais
  • Convention concerning sickness insurance for seamen INT

    OBS: Adopted 24 Oct 1936, Geneva. In Force 9 Dec 1949

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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