Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE

Désignations

français	Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE CA OBS: Par G. Bruce Doern, École d'administration publique, Université Carleton, Document hors-série no 6, Avril 1995.
anglais	Institutional Aspects of R&D Tax Incentives: The SR&ED Tax Credit CA OBS: By G. Bruce Doern, School of Public Administration, Carleton University, Occasional Paper Number 6, April 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.