Fondation de la Chapelle Sainte-Croix

IDE: CHE-227.218.923 Canton: JU
Stiftung Jura

Identifiants

ID Zefix
1560023
IDE
CHE-227.218.923

Adresse

Rue
c/o Marie Bourgnon Sur les Rochets 77
Localité
2902 Fontenais
Canton
JU - Jura / Jura / Giura

Forme juridique (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Description et raisons sociales

Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse.

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