exploitation d'un établissement médico-social (EMS) accueillant des personnes adultes en âge AVS ou en dérogation d'âge souffrant d'un trouble psychique ou psychiatrique; ainsi que des résidents au sens de l'article 59 al. 2 et 63 du Code pénal suisse (CPS); la société est sans but lucratif au sens des dispositions de l'article 620 al. 3 du Code des obligations (CO) (cf. statuts pour but complet).