Fondation Intercommunale des Terrains Industriels et Artisanaux de la Pallanterie

IDE: CHE-108.665.497 Canton: GE
Institut des öffentlichen Rechts Genf

Identifiants

ID Zefix
406098
IDE
CHE-108.665.497

Adresse

Rue
Route de Compois 11
Localité
1252 Meinier
Canton
GE - Genf / Genève / Ginevra

Forme juridique (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Description et raisons sociales

développement et gestion en particulier du périmètre de validité du plan no 28689-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 27 juin 1996 (ZIAP Est), et du périmètre de validité du plan no 29994-515-525 du règlement directeur procédant de la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier, du 7 avril 2017 (ZIAP Sud); assurer plus généralement le développement et la gestion de zones artisanales et/ou industrielles au sein de communes genevoises, en particulier la zone industrielle et artisanale de la Pallanterie sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et de Meinier.

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