Formulaires
Autorités
Blog
Tarifs
FR
English
Deutsch
Français
Italiano
Se connecter
Clé API gratuite
Formulaires
Autorités
Confédération suisse
›
Jura
›
Delémont
Message au Corps électoral concernant l'autorisation de vente de 5'242 m2 du feuillet communal no 603 sur lequel a été réalisé le projet de La Jardinerie pour un montant de Fr. 4'000'000.
Delémont
Fichiers officiels
Télécharger le PDF (FR)
3 pages · 1014,6 Kio · vérifié le 09.11.2026
Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.
Page de la démarche
Offrez-nous un café
Explorer les données