Formulaires
Autorités
Blog
Tarifs
FR
English
Deutsch
Français
Italiano
Se connecter
Clé API gratuite
Formulaires
Autorités
Confédération suisse
›
Genève
›
Plan-les-Ouates
Autorisation donnéee au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au rolliet
Plan-les-Ouates
Fichiers officiels
Télécharger le PDF (FR)
12 pages · 751,4 Kio · vérifié le 09.11.2026
Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.
Page de la démarche
Offrez-nous un café
Explorer les données