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Modification de l'article 25, alinéa 3 des statuts de l'Association Intercommunale Asse et Boiron du 1er janvier 2008 : demande portant sur l'élévation du plafond d'endettement à CHF 40'000'000.00
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3 pages · 282,5 Kio · vérifié le 09.11.2026
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