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Formulaires – Jongny
Commune ·
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Préavis municipal 05-2026 relatif à une demande de crédit pour des travaux de réfection et de mise en conformité LHand des arrêts de bus
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formulaire d’annonce d’arrivée
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l’attestation datée et signée par votre logeur
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déclaration de résidence enfants
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annonce d’arrivée
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formulaire d’annonce d’arrivée secondaire
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formulaire de départ
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procuration signée
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« Annonce d’un chien »
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Adjointe.e au service des affaires intercommunales de la Riviera Entrée en fonction 01 septembre 2026 Taux 80% – 100% En savoir plus
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SCAJE - Demande d'information - UAPE Jongny - 09.12.2025
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Demande de subvention transports publics
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Demande de subvention vélo électrique/mécanique
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Demande de subvention analyses énergétiques
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Préavis municipal n° 11/2026 relatif à la demande générale de plaider pour la législature 2026-2031
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Préavis municipal n° 14/2026 relatif à la demande de fixer le montant minimum des préavis à soumettre à la commission des finances
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Contrat de location
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Réquisition de poursuite (formule n° 1)
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Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4)
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Réquisition de vente (formule n° 27)
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Requête de mainlevée d'opposition
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Contrordre
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Formule de production dans la faillite
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Formule de production salariale dans la faillite
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Requête de faillite
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Ordonnance de séquestre (formule n° 45)
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Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39)
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Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même
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Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers
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Procuration pour représentant légal absent
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