Formulaires – Commugny

Commune · https://www.commugny.ch · 721 formulaires

• Annonce Pompe à chaleur (PAC) simplifiée Commugny fr pdf
• Demande de dérogation au maintien du patrimoine arboré Commugny fr pdf
• ce document Commugny fr pdf
• Formulaire imprimable de demande de location pour les salles communales et le foyer Commugny fr pdf
• Annonce de fermeture de la Route de Chavannes-des-Bois et du Chemin du Stand dès le 1er septembre 2025 Commugny fr pdf
• Annonce de fermeture entre les giratoires du 24 juillet au 25 juillet 2025 Commugny fr pdf
• attestation Commugny fr pdf
• formulaire de déclaration du lieu de résidence d'un enfant mineur Commugny fr pdf
• annonce d'arrivée pour européens (UE/AELE) Commugny fr pdf
• maintien de votre permis pour 4 ans Commugny fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf