commission scolaire commune

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Désignations

français
  • commission scolaire commune CA

    CONT: Les commissions scolaires communes sont celles qui sont constituées et qui fonctionnent conformément aux dispositions de la Loi de l'instruction publique et qui ne jouissent d'aucun privilège relatif à la confessionnalité. Ces corporations administrent les écoles d'une majorité catholique ou protestante, mais deviennent communes aux deux groupes parce qu'elles sont les seules existantes dans la municipalité scolaire.
    OBS: Le terme ""commission scolaire commune"" est utilisé au Québec.

anglais
  • common board CA

    CONT: The first public school board organized in a district [in Quebec] is common, which means that its schools are open to all pupils, whatever their religious belief. Each common board is composed of five commissioners elected by the district's property owners.
    OBS: The term ""common board"" is used in Quebec.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration scolaire et parascolaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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