accord intervenu entre

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Désignations

français
  • accord intervenu entre

    CONT: Aux termes de l'accord intervenu entre le Canada et [la] Corée sur la sécurité sociale et entré en vigueur le 1er 1999, les Canadiens qui travaillent en Corée sont tenus de participer au régime national de pension de la Corée.

anglais
  • agreement between

    CONT: The agreement between Canada and British Columbia under which the Royal Canadian Mounted Police would provide local police services in certain areas had terminated in 1993 ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Phraséologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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