Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations CA

    OBS: En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales à la désignation «Première Nation». Dans les appellations officielles, cette désignation peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

anglais
  • Framework Agreement on First Nation Land Management CA

    OBS: The Framework Agreement on First Nation Land Management is a government-to-government agreement that was initiated by 14 First Nations to opt out of the land management sections of the Indian Act and take over the governance and management control of their First Nation Land and natural resources.
    OBS: The acronym FAFNLM is used, but not official.

  • FAFNLM abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Territoires (Peuples autochtones)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-16594f67a6a9410a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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