Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain (correct,masculine noun)

    OBS: En vertu de la Loi sur les transports au Canada.

  • synonyme : Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport déconseillé (former designation,correct)
anglais
  • Carriers and Transportation and Grain Handling Undertakings Information Regulations (correct)

    OBS: Pursuant to the Canada Transportation Act.

  • synonyme : Carriers and Transportation Undertakings Information Regulations déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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