Enregistrement des partis politiques fédéraux

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Désignations

français
  • Enregistrement des partis politiques fédéraux CA

    OBS: Élections Canada. Le présent document résume les règles relatives à l'enregistrement des partis politiques fédéraux et au maintien de cet enregistrement. L'énoncé complet des exigences légales se trouve dans la Loi électorale du Canada.

anglais
  • Registration of Federal Political Parties CA

    OBS: Elections Canada. This backgrounder summarizes the requirements for registering federal political parties and for maintaining registered status. For the full legal requirements, please refer to the Canada Elections Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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