Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe)

Désignations

français	Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe) CA OBS: Caire, le 13 novembre 1996. En vigueur le 3 novembre 1997.
anglais	Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt for the promotion and protection of investments (with annex) CA OBS: Cairo, November 13, 1996. In force November 3, 1997.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.