Règlement sur les frais de service pour les porcs de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation) -- Abrogation

Désignations

français	Règlement sur les frais de service pour les porcs de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation) -- Abrogation (correct) OBS: Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles, abrogation le 8 janvier 1987
anglais	Ontario Hog Service Charge (Interprovincial and Export) Regulations, revocation (correct) OBS: Agricultural Products Marketing Act, revocation on January 8, 1987

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.