Formule de demande du crédit pour la taxe sur les produits et services

Désignations

français	Formule de demande du crédit pour la taxe sur les produits et services CA OBS: Formule TIGSTC, Revenu Canada Impôt.
anglais	Goods and Services Tax Credit Application Form CA OBS: Form TIGSTC, Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c4987b16ea992b3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.