Service d'information sur les biens réels dans Internet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Service d'information sur les biens réels dans Internet CA

    OBS: Service d'information sur les biens réels dans Internet (SIBRI) Par Internet, le service d'information sur les biens réels donne accès aux cartes cadastrales et à l'information sur la propriété pour toutes les parcelles de terre de la province. On y trouve aussi une publication, la Gazette foncière, qui permet aux autres organismes gouvernementaux d'utiliser ce point d'entrée pour aviser la population des règlements, restrictions ou autres informations relatives aux terres, qui pourraient avoir des répercussions sur l'utilisation de celles-ci.

  • SIBRI abrév. CA
anglais
  • Real Property Information Internet Service CA

    OBS: SNB's Real Property Information Internet Service (RPIIS) provides Internet based access to property map and ownership information on all land parcels in the Province. RPIIS includes a feature called the Land Gazette which allows other agencies of Government to use this gateway as a means to serve public notice of the existence of regulations, restrictions and other land related information that may impact on the use of land.

  • RPIIS abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0c2300f14a229c06/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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