annulation d'une garantie d'origine

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 12 November 2026 · fiche TERMDAT

Désignations

français	annulation d'une garantie d'origine Source : O DETEC Garantie d’origine et marquage d’électricité, art. 7 al. 2 (RS 730.010.1, état 2025-01)
allemand	Entwertung eines Herkunftsnachweises Source : V UVEK Herkunftsnachweis und Stromkennzeichnung, Art. 7 Abs. 2 (SR 730.010.1, Stand 2025-01)
italien	annullamento di una garanzia di origine Source : O DATEC Garanzia di origine e l’etichettatura dell’elettricità, art. 7 cpv. 2 (RS 730.010.1, stato 2025-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

« Avant de pouvoir être utilisées, les garanties d'origine doivent être annulées dans le système de garantie d'origine. L'annulation peut être effectuée via le compte de négociant ou de fournisseur de courant. »

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie de l'énergie ENR22

Domaines

INDUSTRIE
ÉNERGIE
INDUSTRIE › Industrie électrique

Notions liées

Voir aussi

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-442020/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.