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Ormont-Dessus
Préavis municipal n° 15-2025, relatif à une demande d’autorisation pour l’aliénation de deux appartements dans le cadre de la liquidation de la succession de feu Monsieur Sergio Duroni
Ormont-Dessus
Fichiers officiels
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2 pages · 185,6 KB · vérifié le 09.11.2026
Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.
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