Formulaires – Brot-Plamboz

Commune · http://www.brot-plamboz.ch · 350 formulaires

• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2023 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2023 Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2023 Neuenburg fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2022 Neuenburg fr pdf
• DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2021 Neuenburg fr pdf
• DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2021 Neuenburg fr pdf
• Formule obligatoire d'annonce lors de l'engagement de personnes soumises à l'impôt à la source Neuenburg fr pdf
• Lettre circulaire No 202 Neuenburg fr pdf
• Déductions supplémentaires à l'impôt à la source Neuenburg fr pdf
• une déclaration spontanée de donation(s) entre vif(s) Neuenburg fr pdf
• déclaration concernant l'impôt sur les successions Neuenburg fr pdf
• attestation relative à l’hypothèque légale - consignation Neuenburg fr pdf
• demande de réduction de la consignation ou de l'avance Neuenburg fr pdf
• Procuration pour la consultation des données fiscales Neuenburg fr pdf
• Demande de prolongation de délai à l'usage des mandataires Neuenburg fr pdf
• Documents d'identité Neuenburg fr pdf
• déclaration Neuenburg fr pdf
• Demande d'inscription dans TRACES-NT Neuenburg fr pdf
• Annonce morsure sur humain Neuenburg fr pdf
• Annonce morsure sur animal Neuenburg fr pdf
• Annonce de chien au comportement à risque Neuenburg fr pdf
• Formulaire : Demande d'autorisation expo avec vente d'animaux Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation prise en charge, soins, élevage, détention d'animaux de compagnie Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation commerce d'animaux Neuenburg fr pdf
• Demande d'autorisation animaux sauvages Neuenburg fr pdf