Formulaires – Pomy

Commune · http://www.pomy.ch/ · 736 formulaires

• formulaire_depart Pomy fr pdf
• Version à imprimer Pomy fr pdf
• Demande fouille Pomy fr pdf
• Etat de Vaud Pomy fr pdf
• Dupertuis Olivier Pomy fr pdf
• Version à remplir à l’écran Pomy fr pdf
• Commande bois de feu Pomy fr pdf
• Préavis 05 - autosuffisance énergétique à la station d'épuration d'Yverdon-les-Bains par une installation solaire sur les décanteurs secondaires et le remplacement des couplages chaleur-force, demande de crédit de CHF 52'500, Pomy fr pdf
• Préavis 06 - rénovation de la place de jeux existante (parcelle 93) et création d'un espace détente et lieu de rencontre (parcelle 92), demande de crédit de CHF 207'000, Pomy fr pdf
• Préavis 02 - renouvellement de l'infrastructure informatique et nouveau logiciel de gestion communale, demande de crédit de CHF 50'000. Pomy fr pdf
• Préavis 03 - mise en conformité de la station de pompage du Gy, demande de crédit de CHF 235'000. Pomy fr pdf
• Préavis 04 - remplacement du tracteur communal, demande de crédit de CHF 106'000, Pomy fr pdf
• Préavis 05 - passage en LED des luminaires et télégestion du parc de l'éclairage public, demande de crédit de CHF 160'000, Pomy fr pdf
• Préavis 06 - remplacement de la conduit de distribution d'eau potable Pomy-Nord, demande de crédit de CHF 380'000, Pomy fr pdf
• Préavis 05 - demande d'autorisation pour l'achat de la parcelle RF 92 d'une surface de 539 m2 Pomy fr pdf
• Préavis 06 - demande de crédit supplémentaire de CHF 26'000,- pour la réalisation de la 4e phase de traitement des archives communales Pomy fr pdf
• Préavis 07 - demande d'octroi d'un prêt de CHF 40'000,-, sans intérêts, en faveur de la société du Giron du Nord FVJC 2023 à Pomy Pomy fr pdf
• Préavis 08 - Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026 Pomy fr pdf
• Préavis 09 - Autorisations générales à accorder à la municipalité pour acquisition/aliénations immeubles/droits réels immobiliers ... pour la législature 2021-2026 Pomy fr pdf
• Préavis 04 - mise aux normes et amélioration de la distribution et qualité de l'eau, demande de crédit de CHF 180'000, Pomy fr pdf
• Preavis 04 demande pour la vente de 180 actions Romande Energie Pomy fr pdf
• Preavis 2015 05 demande credit grande salle Pomy fr pdf
• Preavis 1 demande credit abris velos Pomy fr pdf
• Preavis 5 Demande credit giratoire Orif Pomy fr pdf
• Inscription marché Pomy Pomy fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf