Formulaires – Orges

Commune · https://www.orges.ch/ · 723 formulaires

• l'attestation de votre logeur Orges fr pdf
• Formulaire d'annonce de chien Orges fr pdf
• Demande de crédit complémentaire de CHF 32'000 révision PACOM Orges fr pdf
• Demande d'augmentation de crédit Fr. 50'000.- Petites Fauconnières Orges fr pdf
• Demande d'un crédit d'étude complémentaire pour l'aménagement des trottoirs, carrefours, places de parc et arrêt de bus Orges fr pdf
• Demande d'un crédit pour les travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé sur la route de Giez Orges fr pdf
• Demande investissement circulation piétonne Orges fr pdf
• Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026 Orges fr pdf
• Autorisation - inscription de servitudes au Registre foncier Orges fr pdf
• Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026 Orges fr pdf
• Demande d'un crédit d’investissement de CHF 52'150.- pour la rénovation de l’éclairage public Orges fr pdf
• Remplir la demande de location Orges fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf