Formulaires – Saint-Barthélemy (VD)

Commune · http://www.st-barthelemy.ch · 726 formulaires

• Demande d’un crédit d’étude pour la reconstruction du centre sportif, parcelle 22 « Pré Devant » Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Demande de complément d’emprunt de CHF 612'000.00 en lien avec les travaux d’investissement de l’ancien collège déjà réalisés Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement 2025 de CHF 132'000.00 au compte n° 11.318.5 « Honoraires, prest. de services », pour la restauration des archives communales Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Demande de crédit d'investissement pour l'achat d'un tracteur communal Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Demande de dépassements de budget pour l'exercice 2025 Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Demande de crédit supplémentaire pour la réfection du Collège Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Demande de crédit d'investissement pour la réaffectation de notre collège Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Annonce de départ Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Annonce d'arrivée Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Annonce d'arrivée pour gérance, propriétaire Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Formulaire de recensement des chiens Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• DemandeAutorisationMunicipale MinimeImportance 68sRLATC 1723704437 Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• DemandeAutorisation PermisConstruire 111LATC 72dRLATC 1723705071 Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• DemandeAutorisation PermisConstruire 103LATC 1723705340 Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Formulaire communal - Demande d'autorisation pour l'abattage et/ou l'élagage Saint-Barthélemy (VD) fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf